Nikkei Mac 18/NIKKEI-MAC-CD-VOL-18-1998-10.ISO.7z/NIKKEI-MAC-CD-VOL-18-1998-10.ISO/ソフトウエア・ウオッチング/Adobe ImageReadyｪ Tryout Instal/Adobe ImageReady™ Tryout Instal.rsrc/TEXT_7019_Switzerland [French].txt

Text File | 1998-08-18 | 9KB | 52 lines

Adobe Systems Incorporated
Contrat de licence ﾃｩlectronique pour utilisateur
Valable pour 1 ordinateur
Version suisse

Version d窶凖ｩvaluation du logiciel Adobeﾂｮ

CECI EST UN CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS-MEME ET ADOBE SYSTEMS INCORPORATED ("ADOBE"), SOCIﾃ欝ﾃ‰ INCORPORﾃ右 EN CONFORMITﾃ‰ AVEC LA LEGISLATION DE L窶凖欝AT AMERICAIN DE DELAWARE.  EN INDIQUANT VOTRE ACCORD CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. Ce Contrat de Licence de l'Utilisateur Final d'Adobe Systems Incorporated ("Contrat") accompagne un logiciel informatique Adobe ("Logiciel") et des documents ﾃｩcrits expliquant l窶冰tilisation du Logiciel ("Documentation"). Par le terme de "Logiciel", on entend ﾃｩgalement les mises ﾃ  niveau, versions modifiﾃｩes, mises ﾃ  jour, additions et copies du Logiciel dont Adobe vous a accordﾃｩ la licence. Avant d'indiquer votre acceptation ﾃ  la fin du texte de ce Contrat, vous devez le lire avec attention. Si vous n'acceptez pas les clauses et conditions de ce Contrat, veuillez le prﾃｩciser ﾃ  l'endroit indiquﾃｩ, vous ne serez alors plus autorisﾃｩ ﾃ  utiliser le Logiciel. Dans ce cas, veuillez retourner le Logiciel et tous les autres articles de l窶册mballage ﾃ  Adobe ou ﾃ  la source oﾃｹ vous vous l窶凖ｪtes procurﾃｩ.

Conditions d'octroi de la licence.
Le prﾃｩsent Contrat est un contrat de licence. Adobe demeure propriﾃｩtaire de cette copie du Logiciel et de toute autre copie que le prﾃｩsent Contrat vous autorise ﾃ  exﾃｩcuter.

Dﾃｨs que vous acceptez ce Contrat, Adobe vous octroie une licence non-exclusive pour l'utilisation du Logiciel et de la Documentation aux conditions suivantes:

1. Utilisation du Logiciel.
Vous ﾃｪtes autorisﾃｩ ﾃ  installer et ﾃ  utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur.

2. Droits d'auteur.
2.1. Le Logiciel est la propriﾃｩtﾃｩ intellectuelle d'Adobe et de ses fournisseurs et est protﾃｩgﾃｩ en matiﾃｨre de propriﾃｩtﾃｩ intellectuelle. La structure, l'organisation et le code du Logiciel renferment en outre des secrets commerciaux de valeur et des donnﾃｩes confidentielles d'Adobe et de ses fournisseurs.
2.2. Vous ﾃｪtes tenu de traiter le Logiciel comme n'importe quel autre support protﾃｩgﾃｩ en matiﾃｨre de propriﾃｩtﾃｩ intellectuelle, tel qu'un livre par exemple. Vous n'ﾃｪtes pas autorisﾃｩ ﾃ  copier le Logiciel ou la Documentation.
2.3. Vous vous engagez ﾃ  ne pas modifier, adapter, traduire, dﾃｩcrypter, dﾃｩcompiler et dﾃｩsassembler le Logiciel et ne pas tenter d'une quelconque autre maniﾃｨre que ce soit de dﾃｩcouvrir son code de base ou ﾃ  augmenter ses capacitﾃｩs de fonctionnement.
2.4. A l'exception de ce qui est stipulﾃｩ ci-dessus, ce Contrat ne vous donne pas le moindre droit d'utilisation en relation avec les droits de propriﾃｩtﾃｩ intellectuelle rattachﾃｩs au Logiciel. Dans la mesure oﾃｹ en vertu de l'article 21 de la Loi fﾃｩdﾃｩrale sur le droit d'auteur et les droits voisins vous ﾃｪtes autorisﾃｩ ﾃ  dﾃｩcrypter le Logiciel, afin d'obtenir les informations nﾃｩcessaires en vue de rendre celui-ci compatible avec d'autres logiciels, vous ﾃｪtes dans l'obligation de requﾃｩrir prﾃｩalablement ces informations auprﾃｨs d'Adobe. Adobe peut ﾃｩdicter ﾃ  cet effet des conditions appropriﾃｩes et exiger le paiement d'un droit appropriﾃｩ. Pour toute question relative ﾃ  la fourniture d'informations, vous ﾃｪtes priﾃｩ de vous adresser au Customer Support Department, Adobe systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, United Kingdom, tﾃｩlﾃｩcopie [phone].

3. Transfert et Cessation d窶儷tilisation.
3.1. Vous n'ﾃｪtes pas autorisﾃｩ ﾃ  louer, donner en leasing ou prﾃｪter le Logiciel ou la Documentation, ou encore accorder une sous-licence.
3.2. Vous ﾃｪtes en revanche autorisﾃｩ ﾃ  cﾃｩder vos droits ﾃ  la jouissance du Logiciel ﾃ  une personne physique ou morale ﾃ  condition que : (i) vous lui transfﾃｩriez le prﾃｩsent Contrat, le Logiciel et la Documentation, et (ii) que vous ne gardiez aucune copie, et notamment aucune copie en mﾃｩmoire dans l'ordinateur et (iii) que la personne physique ou morale bﾃｩnﾃｩficiant de ce transfert accepte d窶凖ｪtre liﾃｩe par les clauses et conditions de ce Contrat.
3.3. Le Logiciel est une version ﾃ  durﾃｩe de vie limitﾃｩe qui est programmﾃｩ pour cesser de fonctioner ﾃ  une date donnﾃｩe aprﾃｨs l窶冓nstallation (la "Date de Cessation"), specifiﾃｩe dans le Logiciel. Dﾃｨs ladite Date de Cessation, la licence accordﾃｩe par ce Contrat sera rﾃｩsiliﾃｩe. Vous acceptez que le Logiciel cessera de fonctionner dﾃｨs la Date de Cessation et de dﾃｩtruire le Logiciel ﾃ  ladite date.

4. Exclusion de responsabilitﾃｩ.
4.1. Le Logiciel est une version "d窶凖ｩvaluation" d窶冰n produit Adobe avec une fonctionalitﾃｩ limitﾃｩe et programmﾃｩ pour se terminer ﾃ  un moment prﾃｩdeterminﾃｩ.
4.2. Le Logiciel vous est remis tel quel et toute garantie d'Adobe ﾃ  raison d'ﾃｩventuels dﾃｩfauts est exclue dans les limites des dispositions lﾃｩgales applicables.
4.3. Les droits dﾃｩcoulant en votre faveur de dispositions impﾃｩratives de la loi visant ﾃ  la protection des consommateurs ne sont pas affectﾃｩs par les dispositions du prﾃｩsent Contrat.

5. Droit applicable et dispositions gﾃｩnﾃｩrales.
5.1. Au cas oﾃｹ une partie ou clause du prﾃｩsent Contrat devait ﾃｪtre inﾃｩfficace ou impossible ﾃ  exﾃｩcuter, l'efficacitﾃｩ des autres dispositions du prﾃｩsent Contrat ne s'en trouverait pas affectﾃｩe et celles-ci resteraient valables et exﾃｩcutables.
5.2. Vous vous engagez ﾃ  ce que le Logiciel ne soit pas transportﾃｩ, expﾃｩdiﾃｩ ou exportﾃｩ dans un quelconque pays et ne soit pas utilisﾃｩ d'une maniﾃｨre prohibﾃｩe par le United States Export Administration Act ou par toute autre loi, disposition ou ordonnance en matiﾃｨre d'exportation.
5.3. Adobe peut rﾃｩsilier le prﾃｩsent Contrat sans dﾃｩlai en cas de violation de votre part des dispositions de celui-ci. Toute modification au prﾃｩsent Contrat necessite la forme ﾃｩcrite et doit ﾃｪtre avalisﾃｩe par la signature d'un reprﾃｩsentant d'Adobe dﾃｩsignﾃｩ ﾃ  cet effet.
5.4. Le prﾃｩsent Contrat est exclusivement soumis au droit suisse. La Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la Loi uniforme sur la conclusion de contrats de ventes internationaux portant sur des choses mobiliﾃｨres sont exprﾃｩssement exclues.
5.5. Le prﾃｩsent Contrat constitue le contrat de licence entre Adobe et vous-mﾃｪme, relatif ﾃ  l窶冰tilisation du Logiciel et de la Documentation. Il annule et remplace tous pourparlers, engagements, dﾃｩclarations, contrats de licence pour utilisateur final, communications et publicitﾃｩs prﾃｩalables, concernant le Logiciel et le Documentation.

6. Note pour les utilisateurs du Gouvernement des Etats-Unis.
Le Logiciel et la Documentation sont des "ﾃ瑛ﾃｩments commerciaux" ("Commercial Items") qui sont conformes ﾃ  la dﾃｩfinition de la norme 48 C.F.R., paragraphe 2.101, et se composent de "Logiciel informatique commercial" ("Commecial Computer Software") et de "Documentation de logiciel informatique commercial" ("Commercial Computer Software Documentation"), qui sont conformes aux dﾃｩfinitions de la norme 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphe 227.7202, suivant le cas. En conformitﾃｩ avec 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphes 227.7202-1 ﾃ  227.7202-4, suivant le cas, le "Logiciel informatique commercial" et la "Documentation de logiciel informatique commercial" sont licenciﾃｩs ﾃ  des utilisateurs employﾃｩs par le gouvernement amﾃｩricain, premiﾃｨrement, uniquement en tant qu窶™ "ﾃ瑛ﾃｩments commerciaux" ("Commercial Items") et, deuxiﾃｨmement, uniquement avec les droits qui sont accordﾃｩs ﾃ  tous les autres utilisateurs en conformitﾃｩ avec les termes et conditions du prﾃｩsent Contrat.

Droits sur travaux non publiﾃｩs rﾃｩservﾃｩs en vertu de la lﾃｩgislation des Etats-Unis d'Amﾃｩrique sur les droits d'auteur. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, USA.

Pour rﾃｩfﾃｩrences, une copie de ce contrat de licence de l'utilisateur final est accessible aprﾃｨs que vous ayez installﾃｩ le Logiciel. Pour toutes questions concernant le prﾃｩsent Contrat ou pour tous renseignements que vous souhaitez obtenir d'Adobe, veillez utiliser l'adresse jointe ﾃ  ce produit afin de contacter la filiale Adobe couvrant votre pays ou ﾃｩcrire ﾃ : Customer Support Department (service clientﾃｨle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, United Kingdom, tﾃｩlﾃｩcopie [phone].

Adobe est une marque d'Adobe Systems Incorporated.

VEUILLEZ INDIQUER VOTRE ACCEPTATION OU VOTRE REFUS D'ACCEPTATION DU CONTRAT SUSDIT, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON APPROPRIE SITUE CI-DESSOUS.  SI VOUS REFUSEZ CE CONTRAT, L窶僮NSTALLATION DU LOGICIEL NE SERA PAS POSSIBLE. POUR INSTALLER LE LOGICIAL, IL VOUS FAUT ACCEPTER TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DU CONTRAT SUSDIT.